Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Track Safe, accessible à l’adresse [URL du site]. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGU. Si tu n’es pas d’accord avec ces conditions, tu dois cesser d’utiliser le site.
Article 2 – Éditeur du site
Le site est édité par [nom / raison sociale], [forme juridique], dont le siège est situé au [adresse], immatriculée sous le numéro [SIRET / RCS / RM]. Contact : [e-mail]. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
Article 3 – Description du service
Track Safe est un site [décrire en une ou deux phrases : présentation d’activité / service de …]. L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité.
Article 4 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (matériel, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur peut suspendre, interrompre ou modifier tout ou partie du site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité. Il ne garantit pas une disponibilité continue.
Article 5 – Comptes utilisateurs (si le site propose une inscription)
L’inscription nécessite des informations exactes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de perte ou d’usage frauduleux, il doit prévenir l’éditeur sans délai à [e-mail]. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.
Article 6 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit de :
- porter atteinte au fonctionnement du site (tentative d’intrusion, piratage, envoi de virus, surcharge volontaire) ;
- collecter des données du site de façon automatisée sans autorisation (scraping) ;
- usurper l’identité d’une autre personne ;
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, code, nom « Track Safe ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Article 8 – Contenus publiés par les utilisateurs (si le site permet d’en publier)
L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie et garantit disposer des droits nécessaires. Il accorde à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite, pour la durée de leur mise en ligne, afin de les héberger et de les afficher sur le site. L’éditeur peut retirer tout contenu contraire aux CGU ou à la loi.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, que tu peux exercer en écrivant à [e-mail]. Tu peux aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, consulte la politique de confidentialité.
Article 10 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies. Ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site (mesure d’audience, publicité…) ne sont déposés qu’avec ton consentement, que tu peux retirer à tout moment. Voir la politique de cookies.
Article 11 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
Article 12 – Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du site, mais ne peut être tenu responsable :
- des interruptions, erreurs ou dysfonctionnements du site ;
- des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- des informations issues de sites tiers ;
- de l’usage que l’utilisateur fait des informations consultées.
(Si Track Safe touche à la sécurité, à la localisation ou à des alertes, ajoute ici un avertissement clair, par exemple : « Le site est fourni à titre informatif et ne remplace pas les dispositifs officiels de sécurité ou d’urgence. »)
Article 13 – Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Si l’utilisateur est un consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont : [nom et adresse du médiateur].